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Existe-t-il une taxe sur la vente d’Or ?
La vente d’Or est encadrée par un dispositif fiscal particulier, en vigueur depuis 2006.
En effet, tout particulier souhaitant vendre son Or se doit d’opter pour l’un des deux régimes de taxation suivants :
- Taxe forfaitaire de 11,5% appliquée au montant brut de la vente;
- Régime général sur les plus-values avec un impôt dégressif de 36,2% sur le montant de la plus-value issue de la revente d’Or (décote de 5% dès la troisième année, exonération totale après ving deux ans de détention);
Ce système fiscal encadrant la vente d’Or présente notamment l’intérêt d’offrir de la souplesse pour les vendeurs d’Or et leur permet d’optimiser leurs dépenses fiscales en optant pour le régime de taxation le moins coûteux en fonction de leurs prévisions personnelles.
Vous pouvez, vous reporter au guide sur la fiscalité sur les opérations de vente d'Or pour plus d'information.
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