Quelle est la fiscalité de l'or ?
Lorsque l’on achète de l’or investissement sous forme de pièces et lingots, cet achat n’est pas soumis à TVA. L’or ne subit pas d’imposition au cours de sa détention, car il ne génère pas de revenus, contrairement aux obligations et actions dont les dividendes et coupons sont imposées annuellement.
C’est donc à la revente qu’intervient la taxation. Le particulier, domicilié fiscalement en France, a deux choix possibles. Le premier est la taxe forfaitaire sur les objets précieux, au taux de 11.5% sur le montant de la vente. Dans le cas particulier des bijoux et des pièces de collection (antérieures à 1800), seules les ventes supérieures à 5000 euros sont taxables, au taux réduit de 6.5%.
Néanmoins, cette taxe forfaitaire peut s’avérer pénalisante, notamment en cas de moins-value. Sur option, et si le vendeur est en mesure de prouver date et prix d’achat, il peut opter pour le régime des plus-values sur cession de biens meuble. Dans ce cas un abattement de 5% par année de détention est appliqué au-delà de la deuxième année, et la plus-value imposable ainsi diminuée se voit imposée à 36.2%, y compris prélèvements sociaux. Ce régime aboutit à une exonération totale au bout de 22 ans.
Selon les cas, cette aseconde option peut s’avérer particulièrement avantageuse, mais requiert quasi exclusivement une facture d’chat en bonne et due forme et de numéro de série ou de scellés permettant d’identifier de façon certaine pièce(s) ou lingot(s). Notre simulateur vous permettra de savoir quelle option est la plus avantageuse pour vous.
Enfin concernant la fiscalité du patrimoine, l’or n’est pas soumis à l’IFI, le successeur de l’ISF. En termes de droits de succession et de donation, l’or est un actif comme les autres et profite donc des règles et abattements de droits commun.
Pour plus de détails et information, nous vous invitons à consulter nos guides et à vous rapprocher d’experts. Pour plus d’information sur la fiscalité de l’or, consultez notre guide.
