L'Or est il vraiment anonyme ?

le 1er avril 2011
L'Or est il vraiment anonyme ?

Soucieux de ne pas dévoiler vos opérations au fisc, vous nous interrogez souvent sur les formalités pour acheter, transmettre ou vendre des lingots ou des pièces d'or. Voici nos réponses.

Parmi les avantages de l'or, on cite souvent l'anonymat administratif des transactions. Mais existe-t-il vraiment et jusqu'à quel montant? Envers qui pouvez-vous rester anonyme :  le marchand d'or, le fisc, la cellule anti-blanchiment? Le Revenu a enquêté et vous détaille les démarches auxquelles vous serez confronté, pour vos transactions sur les lingots et pièces d'or frappées après 1800 avec un cours légal.

Pas d'espèces au-delà de 3000 euros

Si vous ne souhaitez pas laisser de traces, adressez-vous à un commerce spécialisé ou à un bureau de change et n'achetez pas ou ne vendez pas plus de 3 000 euros d'or par opération, de façon que la transaction puisse se régler en espèces. Ce seuil permet des transactions sur des pièces d'or ou un lingotin jusqu'à 50 grammes (qui coûte environ 1700 euros). Au besoin, vous pouvez également morceler vos achats et ventes.

Pour une transaction par Internet, vous ne pourrez pas utiliser d'argent liquide. Par exemple, le site Gold.fr demande un paiement par virement ou un chèque de banque. À défaut, il vous oriente vers une agence de son réseau Comptoir National de L'or. Notez que si vous payez un commerçant par chèque, il est en droit d'exiger une pièce d'identité avec photographie (voire deux). Certains, comme le Comptoir de change Opéra, à Paris, refusent ce mode de paiement.

Votre identité est -elle conservée ?

À partir de 8 000 euros de transactions cumulées, un bureau de change doit relever et conserver de nombreux éléments figurant sur votre pièce d'identité dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, et ce,  pendant cinq ans après la dernière opération réalisée (15 000 euros pour un marchand d'or). En pratique, il en conserve une copie. Rappelons  qu'une banque doit, elle, garder les documents liés à toutes vos opérations pendant cinq ans, et ceux relatifs à votre identité durant cinq ans après la clôture de tous vos comptes.

Tous ces intermédiaires doivent tenir un registre dit « livre de police» et le conserver six ans. Votre identité y figurera si votre transaction d'or dit « d'investissement» atteint 15000 euros (article 537 du Code général des impôts). Cela concerne:

  • les barres, lingots ou plaquettes de plus d'un gramme et dont la pureté est d'au moins 995 millièmes;
  • et les pièces d'une pureté d'au moins 900 millièmes frappées après 1800, qui ont ou ont eu un cours légal dans leur pays d'origine (sauf si leur prix dépasse de plus de 80 % celui de l'or qu'elles contiennent).

Votre identité y figure aussi dans le cadre d'une vente publique ou à votre demande (si le fisc suspecte des revenus cachés, c'est un moyen de prouver qu'ils viennent de la vente d'or). «Auparavant, ce registre était réquisitionné pour les enquêtes de police judiciaire et le fisc ne pouvait y avoir accès que dans le cadre d'un contrôle de la comptabilité du marchand. Depuis le 1er janvier 2011, il peut se faire communiquer directement ce registre, sur demande », nous confie Maître Yves Mercier, associé du cabinet d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre.

Quels impôts faut-il régler et comment ?

L'or d'investissement n'est pas soumis à la TVA. À la revente, vous payez une taxe anonyme de 8 % sur le prix, retenue directement par l'intermédiaire. Vous pouvez choisir à la place un impôt sur la plus value, sous conditions, avec une déclaration nominative.

La valeur vénale de l'or détenu au 1er janvier doit figurer dans votre déclaration d'impôt sur la fortune (retrouvez les cours dans notre Guide ISF. 2011, à commander p. 35). Seules les monnaies antérieures à 1800 sont exonérées comme objets de collection.

Si vous avez reçu des pièces ou lingots par don manuel d'une personne dont vous êtes l'héritier (ou le légataire), vous devez en principe le déclarer, au plus tard, dans la déclaration de succession (à défaut, le délai de prescription est de six ans, plus l'année du décès). Les présents d'usage, eux, ne sont pas taxables (lire Le Revenu de janvier 2011, p. 52). Déclarer spontanément le don manuel permet:

  • de faire courir le délai de six ans au-delà duquel l'abattement fiscal consommé est de nouveau utilisable;
  • de choisir, à la revente, la taxation de la plus-value (déterminée d'après le cours au jour du don) et non du prix de vente.

Souvenez-vous que ce sont les mêmes services qui contrôlent les déclarations de donation, de succession et d'ISF.

Si vous assurez votre or, le fisc le saura-t-il?

Mieux vaut assurer votre or. Si vous louez un coffre à la banque (qui ne le signale pas au fisc), vérifiez le plafond de garantie et les conditions du contrat. Souscrivez, au besoin, une assurance complémentaire. Si vous achetez l'or via Cortal Consors, la banque gère sa conservation dans les coffres de CPoR (1 % de frais sur l'encours). Si vous le gardez chez vous, vérifiez la couverture de vos «fonds et valeurs », souvent faible ou inexistante. Et sachez que le fisc peut se faire communiquer les contrats d'assurance d'un contribuable.

Source LEREVENU • Nelly Crosa

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