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Les droits de donation sur l’Or

Les droits de donation sur l’Or

Il y a lieu de souligner le fait que les pièces d’Or sont imposables au titre des droits de donation. En effet tout particulier percevant à titre gratuit des bien transmis par un donateur est imposable au titre des droits de succession ou de donation (si le donateur et/ou le bénéficiaire sont domiciliés fiscalement en France).

Des abattements sur les droits de donation interviennent à hauteur de :

  • 79 988 € entre époux (valable également au sein d’un PACS).
  • 151 950 € / bénéficiaire pour les enfants et donataires handicapés (cumulable).
  • 30 390 € / bénéficiaire pour les petits-enfants.
  • 5 065 € / bénéficiaire pour les arrière-petits-enfants.

Dans le cadre des donations :

  • entre concubins ou personnes non parentes : aucun abattement (taxation de 60% sur la valeur du bien transmis).
  • entre frères et soeurs : abattement de 15 195 € / bénéficiaire.
  • entre neveux et nièces : abattement de 7 598 € / bénéficiaire.
  • antérieures : les abattements perçus par le bénéficiaire sont diminués des abattements que le défunt donateur a lui même perçu sur des donations antérieures (au cours des six dernières années).

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J'ai fait appel au Comptoir National de l'or via gold.fr pour mon premier achat de métaux précieux. J'en suis très satisfait, les instructions sont claires et l'expédition rapide. Merci.
Avis Valentin D
Bonjour,bien reçu ce jour ma commande, tout est parfait, merci beaucoup !Très cordialement,
Avis Jean M.
Je viens de recevoir ma commande.Tout correspond aux indications. Le colis est soigné, envoyé dans les délais. Merci Excellent Week-end
Mr M

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