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Les droits de donation sur l’Or
Il y a lieu de souligner le fait que les pièces d’Or sont imposables au titre des droits de donation. En effet tout particulier percevant à titre gratuit des bien transmis par un donateur est imposable au titre des droits de succession ou de donation (si le donateur et/ou le bénéficiaire sont domiciliés fiscalement en France).
Des abattements sur les droits de donation interviennent à hauteur de :
- 79 988 € entre époux (valable également au sein d’un PACS).
- 151 950 € / bénéficiaire pour les enfants et donataires handicapés (cumulable).
- 30 390 € / bénéficiaire pour les petits-enfants.
- 5 065 € / bénéficiaire pour les arrière-petits-enfants.
Dans le cadre des donations :
- entre concubins ou personnes non parentes : aucun abattement (taxation de 60% sur la valeur du bien transmis).
- entre frères et soeurs : abattement de 15 195 € / bénéficiaire.
- entre neveux et nièces : abattement de 7 598 € / bénéficiaire.
- antérieures : les abattements perçus par le bénéficiaire sont diminués des abattements que le défunt donateur a lui même perçu sur des donations antérieures (au cours des six dernières années).
Les droits de succession sont ils déductibles de la plus value réalisée en cas de revente ? La réponse est Oui !
Il faut bien majorer du prix de revient de l'Or ainsi hérité, des droits acquittés à l'occasion de la succession.
Ces droits se calculent sur la base du "taux moyen de succession" x "montant de l'Or valorisé" (au moment de la succession).
Autrement dit, les droits de succession acquittés au titre de l’héritage d’Or physique (Pièces d'Or ou lingots d'Or) doivent venir augmenter le prix de revient dudit Or retenu pour déterminer l'assiette de la plus-value imposable, en cas d’option par le cédant pour ce régime.
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