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Les droits de donation sur l’Or
Il y a lieu de souligner le fait que les pièces d’Or sont imposables au titre des droits de donation. En effet tout particulier percevant à titre gratuit des bien transmis par un donateur est imposable au titre des droits de succession ou de donation (si le donateur et/ou le bénéficiaire sont domiciliés fiscalement en France).
Des abattements sur les droits de donation interviennent à hauteur de :
- 79 988 € entre époux (valable également au sein d’un PACS).
- 151 950 € / bénéficiaire pour les enfants et donataires handicapés (cumulable).
- 30 390 € / bénéficiaire pour les petits-enfants.
- 5 065 € / bénéficiaire pour les arrière-petits-enfants.
Dans le cadre des donations :
- entre concubins ou personnes non parentes : aucun abattement (taxation de 60% sur la valeur du bien transmis).
- entre frères et soeurs : abattement de 15 195 € / bénéficiaire.
- entre neveux et nièces : abattement de 7 598 € / bénéficiaire.
- antérieures : les abattements perçus par le bénéficiaire sont diminués des abattements que le défunt donateur a lui même perçu sur des donations antérieures (au cours des six dernières années).
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