Les droits de donation sur l’Or

Il y a lieu de souligner le fait que les pièces d’Or sont imposables au titre des droits de donation. En effet tout particulier percevant à titre gratuit des bien transmis par un donateur est imposable au titre des droits de succession ou de donation (si le donateur et/ou le bénéficiaire sont domiciliés fiscalement en France).

Des abattements sur les droits de donation interviennent à hauteur de :

• 79 988 € entre époux (valable également au sein d’un PACS).
• 151 950 € / bénéficiaire pour les enfants et donataires handicapés (cumulable).
• 30 390 € / bénéficiaire pour les petits-enfants.
• 5 065 € / bénéficiaire pour les arrière-petits-enfants.

Dans le cadre des donations :

• entre concubins ou personnes non parentes : aucun abattement (taxation de 60% sur la valeur du bien transmis).
• entre frères et soeurs : abattement de 15 195 € / bénéficiaire.
• entre neveux et nièces : abattement de 7 598 € / bénéficiaire.
• antérieures : les abattements perçus par le bénéficiaire sont diminués des abattements que le défunt donateur a lui même perçu sur des donations antérieures (au cours des six dernières années).