Règlement du jeu "45 Ans – Gagnez des Lingots d’Or "

le 1er mai 2021

Article I - Organisation

Le Comptoir National de l’Or, SASU au capital de 40 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 522966241, dont le siège social est situé au 10 Avenue de La Grande Armée, Paris, 75017, dénommée ci-après "la société ORGANISATRICE", organise un grand jeu intitulé " 45 Ans – Gagnez un Lingot d’Or ", du 1er mai au 30 novembre 2021 (minuit). Ce jeu se déroule exclusivement chez les agences participantes partenaires du Comptoir National de l’Or dont la liste est annexée au présent règlement et diffusée sur Gold.fr.

 

Article II - Participation  avec obligation d’achat :

 

a) Participation

La participation à ce jeu avec obligation d'achat (ou de vente) est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société Organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. 1 seule participation par personne et par foyer.

 

b) Modalités

Pour participer, il suffit de se rendre dans l’un des Comptoirs National de l’Or participant avec l’obligation de réaliser une transaction uniquement sur l’Or à partir de 100€.

La facture fait office de bon de participation accompagnée du bulletin d’inscription.

 

c) Dotation et désignation des gagnants  

Trois gagnants seront tirés au sort à partir d’un fichier Excel  transmis par la société organisatrice à l’huissier désigné  ci-dessous et reprenant les coordonnées des participants figurant sur les bulletins d’inscription.

Le tirage National est doté des prix suivant :

  • 1er prix : 1 lingot d’Or de 500 grammes titré 999,9 millièmes
  • 2ème prix : 1 lingot d’Or de 250 grammes titré 999,9 millièmes
  • 3ème prix : 1 lingot d’Or de 100 grammes titré 999,9 millièmes

La valeur du cours de l’Or 1 kg est de 47 939 € en date du 23 avril 2021 et est susceptible d’évolution compte tenu de l’évolution des cours internationaux de l’or.

 

ARTICLE III - Participation  sans obligation d’achat :

 

a) Participation

La participation est ouverte sans obligation d’achat à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société Organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. 1 seule participation par personne et par foyer.

 

b) Modalités

Le jeu s’adresse à tous les clients des agences participantes selon la liste figurant en ANNEXE 1 qui  participent à ce tirage.

Ce tirage inclut les personnes s’étant inscrites au formulaire en ligne en qui s’affiche automatiquement lors de la première navigation sur le site Gold.fr .

 

c) Dotation et désignation des gagnants

Un tirage au sort en ligne  à partir du fichier d’un fichier Excel  transmis par la société organisatrice à l’huissier désigné  ci-dessous  désignera  10  gagnants Chaque Gagnant se verra attribuer la dotation suivante : 1 pièce de 20 francs or aux caractéristiques suivantes :

  • Métal : Or
  • Poids brut : 6,45 g
  • Titrage : 900 %°

Cours au 23 avril 2021 : 289,90 €

 

Article IV - Désignation des gagnants

Les gagnants seront désignés comme stipulés ci-dessus. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société ORGANISATRICE, se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par des prix de valeur équivalente. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Un tirage au sort sera effectué par  l’un des huissiers  de la SELARL ACTAY CAROLLE YANA HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE 5 CITE DE PHALBOURG 75011 PARIS  dans le mois suivant la fin du jeu et désignera les gagnants.

 

Article V - Dépôt légal

Le règlement est déposé auprès de la SELARL ACTAY CAROLLE YANA  huissiers de justice associés, 5 cité de Phalsbourg 75011 PARIS. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées. En cas de modification du règlement, un avenant est enregistré à la SELARL ACTAY  huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de son enregistrement et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est disponible gratuitement à toute personne en faisant la demande dans les agences participant à l'opération et sur le site Gold.fr.

 

Article VI - Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société ORGANISATRICE, tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SELARL  ACTAY huissiers de justice associés 5 cité de Phalsbourg 75011 PARIS. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom du gagnant. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation du résultat. La société ORGANISATRICE se réserve le droit, si des circonstances de force majeure l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société ORGANISATRICE  pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée si un Participant :

- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle…),

- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.

 

Article VII - Remises de lots

Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorisela société ORGANISATRICE, à utiliser son nom, prénom, adresse postale dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.

 

Article VIII - Attribution de compétence

Le participant est soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile

 

Article IX - Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la  Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société ORGANISATRICE.

 

Article X  - Conditions de remboursement

L’Opération est gratuite et sans obligation d’achat. Ainsi et sous réserve des conditions posées au présent article, les Participants bénéficiant d’une communication internet payante en fonction du temps de connexion peuvent demander le remboursement des frais de connexion engagés pour leur participation à l’Opération.

Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire pour participer à l’Opération, dans la limite de trois (3) minutes au tarif de connexion appliqué par le fournisseur d’internet du Participant concerné.

Les remboursements sont limités à un remboursement par Participant sur toute la durée de l’Opération.

La demande de remboursement doit :

- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à : Le Comptoir National de l’Or,  dont le siège social est situé au 10 Avenue de La Grande Armée, Paris, 75017,

- être transmise à la Société organisatrice avant le 30 NOVEMBRE 2021, le cachet de la poste faisant foi,

- indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle, identifiant (adresse email),

- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site, pour le mois donné,

- joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au Site clairement soulignée. Les coordonnées du compte joueur devront être les mêmes que celles de la facture .

 être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE),

- être accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité.

Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique Participant.

Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les soixante (60) jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’Inscription saisi sur le Site.

Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un forfait, utilisateurs de cybercâble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement (y compris pour leurs frais d’abonnement) sauf si le Participant justifie par écrit avoir engagé des frais spécialement pour participer à l’Opération.

Toute demande incomplète, illisible ou contenant des informations fausses ou erronées ne sera pas prise en compte.

 

Article XI - Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

 

LISTE DES VILLES DES POINTS DE VENTE PARTICIPANT A L'OPERATION

(Adresses consultables sur notre site : Cliquez ici)

 

Aix en Provence

Angers

Annecy

Antony

Besançon

Bordeaux

Boulogne Billancourt

Bourges

Breisach (Allemagne)

Cambrai

Chambéry

Dijon

Grenoble

Haguenau

Issy les Moulineaux

Kehl (Allemagne)

Levallois

Limoges

Lyon 69002

Lyon 69006

Marseille

Nancy

Nantes

Narbonne

Nice

Nîmes

Paris 75012

Paris 75016

Paris 75006

Périgueux

Perpignan

Quimper

Reims

Rosny sous Bois

Saint Etienne

St Germain En Laye

St Maur des Fossés

Strasbourg (51 Rue du Fossé-des-Tanneurs,)

Strasbourg
(21 Rue des Grandes Arcades)

Toulon

Toulouse

Troyes

Valence

Versailles

 

Haut de page

Trouvez votre comptoir le plus proche

Actualité de l’Or et des métaux précieux

Découvrez toute l’actualité de l’Or et des métaux précieux, le cours de l’Or, les enjeux sur le marché et autres impacts dus aux politiques.

Voir plus d'actualités

Le Comptoir National de l’Or dans la presse

Venez découvrir notre application mobile
image/svg+xml
Nous contacterContactNous appelerAppelPrendre rendez-vousRDVTrouver un comptoirComptoir
Livre blanc #02
Pièces et Lingots d'Or
"Ce qu'il faut savoir"
> J'en profite !

Pour recevoir les
meilleurs conseils de nos experts
et notre lettre d'information mensuelle :

Votre email nous permet de vous envoyer nos livres blancs ainsi que les meilleurs conseils de nos experts et notre newsletter. Vous pourrez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans l’email d’envoi de la newsletter ou en vous rendant sur votre compte.
Conformément à notre politique générale en matière de données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès vous permettant à tout moment de connaître la nature des données collectées vous concernant, de demander leur rectification ou leur effacement. Ce droit s’exerce par simple envoi d’un email. Pour tout savoir sur la manière dont Gold Trade gère les données personnelles, vous pouvez vous reporter à notre Charte sur les Données Personnelles.