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Achat et Vente d'Or: fiscalité
Avoir quelques notions basiques relatives aux spécificités de la loi et de la réglementation fiscale encadrant les transactions (acquisition ou vente) d’or physique est indispensable pour qui souhaite investir dans l'or.
L’or investissement
L'Or Investissement est exonéré de la TVA, mais sa fiscalité demeure très spécifique et il est soumis à des règles particulières qui requièrent une consultation approfondie. Dans le cas où vous achetez de l'or physique, veillez à vérifier minutieusement toutes les pièces justificatives de votre achat d'or.
Le lingot
Assurez-vous tout d’abord qu’il est authentifié par un certificat. Vérifiez son poids (s’il correspond au poids minimum), et sa composition en or pur (pureté supérieure ou égale au pourcentage normal, par rapport au poids). En cas d’achat de lingots d'or, une facture doit obligatoirement vous être remise, sur laquelle vous devez retrouver un numéro de série identique à celui que vous voyez sur le lingot en question (c’est ainsi qu’on peut formellement l'identifier). Un certificat doit obligatoirement accompagner votre lingot. Il reprend le numéro de série, le titre, le poids brut et le poids de fin.
Les pièces d'or doivent impérativement avoir été frappées après 1800 et avoir eu un cours légal dans le passé pour être éxonérées de TVA. Par ailleurs, leurs prime ne doit pas excéder les 80% de leur valeur en or.
A savoir: En l’absence de l’une de ces conditions, les pièces continuent évidemment à être considérées comme des pièces de collection (possibilité de revente ou de conservation), mais ne seront pas exonérées de TVA.
Pour en savoir plus sur le prix de l'or, consultez le cours en ligne.
On nomme « plus-value » la différence calculée entre le prix de vente et le prix d'achat d'un bien. Le dispositif de la « plus-value » devient avantageux à partir du moment où un abattement de 5% devient applicable sur la plus-value brute, et ce, chaque année suivant la deuxième année de détention. Si vous choisissez l'imposition sur les plus-values, nos agences établissent une déclaration relative auprès des services fiscaux de votre lieu de résidence. Ladite déclaration est à réaliser dans les 30 jours (au maximum) suivant la transaction et le versement de la somme correspondante s’effectue immédiatement.
A savoir: La législation abordée ici concerne uniquement la loi française. Si vous désirez effectuer des transactions à l’international, veillez à consulter la réglementation spécifique.
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