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Quel est le cours légal des pièces d’or ?

Quel est le cours légal des pièces d'or ?

Qu’il s’agisse de pièces d’or ou d’argent, et plus généralement des monnaies, la notion de « cours légal » peut parfois se révéler confuse. S’il est essentiel de maîtriser cette notion, c’est en raison de son possible impact sur votre investissement. Une pièce d’or possédant un cours légal est associée à certains avantages loin d’être négligeable.

Cours légal ou non d’une monnaie, quelle différence ?

Cours légal ou non d’une monnaie, quelle différence ?Avant toute chose, une première étape consiste à définir ce qu’est le cours légal d’une monnaie.

Vieux de plus de 6 siècles, le Franc a perdu sa valeur légale le 17 février pour laisser sa place à l’euro, officiellement introduit le 31 décembre 2001 à minuit.

La Banque de France précise que les pièces et billets en euros possédant un cours légal ne peuvent être refusés en paiement d’une dette, l’acceptation en tant que moyen de paiement étant obligatoire. Refuser des pièces ayant un cours légal constitue d’ailleurs une infraction punie d’amende ((article R. 642.3 du Code pénal).

Si l’Euro est devenu la monnaie unique de la zone euro, rien ne vous empêche de régler un achat en euro hors de la communauté européenne, sous réserve toutefois que le commerçant accepte à ses risques. L’inverse est également vrai, un commerçant pouvant accepter d’être payé en Dollar, Yen, livre ou autres, ce même si ces monnaies n’ont pas de cours légal en France.

Le cas particulier des pièces de collection

Le cas particulier des pièces de collectionComme la plupart des règles, la notion de cours légal possède son exception. La Banque de France précise en effet que si les pièces de collection possèdent un cours légal, celui-ci est limité au territoire de l’État qui les a émises.

En prenant l’exemple d’une pièce Or de 100 € émise par la Monnaie de paris, le constat est le suivant :

Le premier point est que cette pièce possède une valeur légale en France. Le propriétaire de cette pièce peut dès lors l’utiliser pour régler une dette ou s’en servir par exemple pour alimenter un livret d’épargne (sous réserve de vérification d’authenticité).

Cette utilisation n’est toutefois pas recommandée. En contenant 3,11 grammes d’or, sa valeur intrinsèque au cours du jour (3/7/2018) est en effet de 107,54 €. S’ajoute l’aspect rareté qui donne à une pièce de collection une valeur généralement supérieure à celle faciale.

Dans le cas d’un paiement ou d’un dépôt sur un produit financier, seule sera prise en compte la valeur faciale, soit 100 €. Il est donc préférable de négocier ce type de pièces d’or sur notre bureau en ligne ou auprès d’une des nombreuses agences du Comptoir National de l’Or.

Fiscalité et cours légal

La notion de cours intervient également en matière de fiscalité. Il faut en effet savoir que l’Or investissement n’est pas soumis à la TVA sous réserve de respecter certaines conditions.

En ce qui concerne les pièces d’or :

  • La pureté doit être égale ou supérieure à 900/1000
  • Avoir été frappées après 1800
  • Ne pas être vendues à un prix dépassant 80 % de la valeur d’or contenu
  • Posséder ou avoir possédé un cours légal dans leur pays d’émission

Ces conditions écartent donc les pièces d’or artisanales ou exotiques du fait qu’elles n’ont jamais été reconnues comme ayant ou ayant eu un cours légal. Certaines pièces bénéficient par contre sans soucis de l’exonération de TVA comme le Napoléon, la Croix Suisse, le krugerrand, l’eagle américain, le panda chinois ou la Maple Leaf canadienne.

Voir également notre article qui explique pourquoi et comment protéger ses pièces d’or.

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par Comptoir National de l'Or

Notre rédaction est constituée de membres experts dans les métiers de l'économie et la gestion, des Responsables d'agence Comptoir National de l'Or, des analystes financiers qui publient régulièrement des études sur les politiques des banques centrales, le cours de l'or, la situation en zone euro et l'impact de la stratégie monétaire de la FED. Notre équipe scrute également une information plus généraliste à la recherche d'actualité "pépite" à vous partager. Depuis 5 ans, nous avons publié un peu plus de 4000 articles qui s'adressent à un public large et varié ayant pour objectif de satisfaire votre curiosité et de partager avec vous une certaine fascination pour le métal jaune.
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