| 1 | | | Taxe sur la revente |
| 2 | | | Les avantages |
En dépit d’une revalorisation de la taxe sur les plus-values, intégrée le 1er janvier 2011, les grandes lignes de l’ancien système fiscal (mis en vigueur en 2006 et relatif à la taxation des pièces d’or et, plus généralement, à l’or d’investissement) demeurent applicables.
Donc, pas de panique ; l’abattement de l’épée de Damoclès (sous forme de revalorisation de la taxe de 8 à 16.2%) que les médias prévoyaient à tout va n’aura pas lieu. En effet, l’amendement du Sénat fixant cette hausse a été rejeté.
1 | Taxe sur la revente
La taxe forfaitaire de 8% sur le produit de la vente des pièces d’or (en vigueur depuis 2005, et simplifiée en 2006) ne sera pas annulée. Toutefois, un investisseur est en droit de choisir le régime des plus-values réelles, et ce, à condition de justifier du prix et de la date d’acquisition.
A savoir : La valeur de la taxe forfaitaire demeure la même en dépit des revalorisations intégrées au 1er janvier 2009. Autre possibilité qui demeure inchangée depuis le 1er janvier 2006 ; les vendeurs d’or «d’investissement» sont en droit d’opter pour le paiement de 32,5% sur la plus-value (valorisation depuis le 1er janvier 2011) avec une décote de 10% annuel, et ce, à partir de la troisième année de détention.
Il est donc essentiel de prouver la date et la valeur d’achat de tout or acquis.
N'hésitez pas à consulter notre calculatrice fiscale qui vous permet de déterminer les conséquences de chaque régime vous concernant.
2 | Les avantages
Les dispositions de la fiscalité applicable aux pièces d’or (et or d’investissement en général) offrent aux intéressés par les transactions du métal jaune en pièces, trois principaux avantages. D’abord, la liberté de choix accordé, selon la plus-value effectuée et la durée de détention pour le régime de taxation le plus intéressant (8% sur le capital ou 32,5% sur la plus-value).
De plus, l’acquéreur/investisseur bénéficie d’une exonération complète au bout de 12 ans (taxe dégressive de 10% chaque année, à partir de la troisième année).
Notez enfin que, dans les cas de moins value, aucun impôt ne sera infligé, et ce, quelle que soit la durée de détention.
A savoir :
Si l’investisseur opte pour la taxe forfaitaire, l’intermédiaire sera tenu de remplir un formulaire 2091 à envoyer au centre des Impôts.
Dans les cas de la taxe sur les plus-values, c’est l’acquéreur/investisseur qui doit signer le formulaire 2092. Il devra également mentionner que l’intermédiaire lui a bien donné le choix entre les deux types de taxes. Notez que le formulaire 2092 dispense de la nécessité de fournir la déclaration 2048M.
Sont exclusivement concernés par les deux taxes citées ; les résidents français et les ventes en France ou sur le territoire de la Communauté Européenne.
