Même en Europe, la douane s’intéresse à votre or

Vous envisagez de profiter de vos prochaines vacances à l’étranger pour acheter quelques bijoux en or et pourquoi pas quelques lingots ou lingotins ? Vous en avez pleinement le droit puisque l’or ne figure pas dans la liste des produits interdits à l’importation. Vous devrez par contre peut-être répondre à la célèbre question de la part des services douaniers « Rien à déclarer ? ». Votre réponse dépend de critères précis définis par la règlementation douanière.

Achat d’or provenant au sein d’un pays de la communauté européenne

Depuis la loi de 2013 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, l’or n’est plus assimilé à une marchandise, mais comme une valeur. Les particuliers doivent paachatr conséquent déclarer les achats d’or effectué au sein de l’Union européenne dès lors que la valeur est égale ou supérieure à 10 000 €. Aucun changement pour un professionnel puisque l’achat d’or doit être déclaré, quel que soit le montant. Pour un particulier, ne pas se plier à l’obligation de déclaration risque de s’accompagner de deux désagréments dont le premier est une forte amende appliquée par les services de la douane. Le second est le danger bien réel d’un contrôle fiscal, l’administration pouvant être intéressée par l’origine des fonds ayant servi à l’achat d’or. « Comme a pu le constater en 2014 cette dame de 74 ans, la disparition des postes de douanes fixes n’a pas pour autant mis fin aux contrôles. Sa voiture qui transportait 14 lingots d’or pour une valeur de 440 000 € a été contrôlée par les douaniers de Thionville. » L’amende douanière ajoutée au probable contrôle fiscal risque fort de réduire à néant les économies un temps envisagées.

Importer de l’or d’un pays hors Union européenne

Même si le mot « d’importation » peut paraître excessif pour quelques bijoux ou pièces d’or ramenées d’un voyage de l’étranger, c’est bien celui utilisé par les services des douanes.

La franchise de douane :

Faussement nommée « Tolérance », ce qui laisserait supposer une souplesse n’ayant rien d’officiel, la franchise de droits de douane est parfaitement encadrée par la loi. Lorsque la valeur totale des achats est inférieure à un certain seuil, un touriste de retour d’un pays extérieur à la CE n’est pas dans l’obligation de les déclarer à la douane. Ce seuil est variable suivant le moyen de transport utilisé pour rentrer en France : • 430 € en avion ou bateau. • 300 € pour les autres moyens de transport • 150 € pour un voyageur âgé de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport. Ne perdez pas de vue que la franchie de droits de douane concerne la totalité des achats et non la valeur d’un seul. Pour les bijoux, joaillerie et autres, d’une valeur supérieure à la franchise, la taxe de douane varie de 0 à 4 % suivant les produits. Cette taxe est calculée en regard des factures d’achat et par évaluation si ces documents sont absents. S’ajoute la TVA au taux normal de 20 %. Pour les marchandises dont la valeur se situe entre celle de la franchise et 700 €, il est possible d’opter pour une taxation forfaitaire au taux de 2,5 à laquelle s’ajoute la TVA. S’il s’agit d’or investissement respectant les critères définis, l’importateur n’est soumis ni à taxe douanière, ni TVA. La définition de l’or investissement est précisée dans l’article 298 sexdecies A du CGI. Si vous avez fait l’acquisition d’un ou plusieurs lingots d’or fabriqués artisanalement et donc sans certificat officiel, ils seront assimilés à de l’or industriel et par conséquent soumis à la TVA. Pour que cet or soit considéré comme or investissement, il devra être refondu et certifié par un essayeur, ce qui n’a évidemment rien de gratuit. Vous avez des questions ? Vous avez besoin de conseils ? N’hésitez pas à nous contacter, notre équipe vous répondra dans les plus brefs délais.