Or hérité : le document qui peut alléger l’impôt

La déclaration de succession peut remplacer la facture d’achat, pourvu qu’elle décrive l’or avec précision. Mode d’emploi pour savoir quoi demander au notaire et préparer une future revente.

L’or dormait paisiblement sous l’isolation de la charpente. Quatre lingots, mis au jour en avril 2019 lors des travaux du nouveau propriétaire de la maison. Le rêve de tout nouvel acquéreur : découvrir un trésor caché dans son grenier !

Las, le 30 janvier 2025, la cour d’appel de Colmar les a rendus aux héritiers de l’ancien propriétaire. Parmi leurs preuves figurait un bulletin d’essai de 1964, le certificat qui accompagne un lingot et reprend son numéro. Il avait été retrouvé lors de l’inventaire de la succession.

Ce genre de papier compte aussi le jour où l’on revend son or. Le fisc propose en effet deux régimes. Le premier s’applique d’office : une taxe forfaitaire de 11 % du prix de vente, plus 0,5 % de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), que l’or ait gagné de la valeur ou non. Sur un lingot d’un kilo coté 117 300 euros à Paris le 2 octobre, la note atteint 13 489,50 euros. Le second, sur option, ne taxe que la plus-value, l’écart entre prix de vente et prix d’achat. Son taux est plus lourd, 37,6 % depuis la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée) au 1er janvier 2026, mais il fond avec le temps : 5 % d’abattement par an à partir de la troisième année, jusqu’à l’exonération totale après vingt-deux ans. Encore faut-il prouver la date et le prix d’acquisition.

Quand la succession tient lieu de facture

Un héritier n’a, par définition, aucune facture à son nom. Heureusement, la loi en tient compte. Pour un bien reçu en succession, le prix d’acquisition est la valeur retenue pour calculer les droits, et le compteur de détention démarre au décès. La hausse accumulée du vivant du défunt échappe donc à l’impôt. Le Bofip (Bulletin officiel des finances publiques), qui publie la doctrine de l’administration, accepte un extrait de la déclaration de succession comme justificatif.

Mais ce dernier n’est valable qu’à deux conditions. La première : l’or doit figurer sur une ligne à part, avec sa propre valeur. Il ne doit pas avoir été fondu dans le forfait mobilier, cette estimation globale des meubles de la maison fixée par défaut à 5 % du reste du patrimoine, ni estimé en bloc avec des bijoux ou d’autres objets. Dans ces deux cas, la déclaration ne vaut plus justificatif.

La seconde condition tient à l’objet lui-même. Il faut pouvoir rattacher l’or vendu à la ligne de la déclaration. Avec un lingot, c’est simple : son numéro est unique. Vingt napoléons, en revanche, ressemblent trait pour trait à vingt autres. Pour les métaux précieux, l’administration exige donc un lot identifiable, par un numéro, une gravure personnalisée, un emballage scellé ou une inscription sur un compte bancaire, et prévient qu’elle appréciera ce point strictement. À ses yeux, l’option vise surtout l’or confié à un établissement financier et vendu sans quitter ses coffres. L’or gardé chez soi n’est pas exclu, mais la preuve repose alors entièrement sur la précision de l’acte et sur l’état du lot.

Le choix est loin d’être neutre. Un lingot revendu quelques mois après le décès, au cours déclaré, ne dégage aucune plus-value, donc aucun impôt, contre 13 489,50 euros au forfait. Après une forte hausse, le résultat peut s’inverser. Le cours de l’or en euros a plus que triplé en dix ans : un lingot déclaré autour de 37 000 euros en 2016 et vendu aujourd’hui affiche 80 300 euros de plus-value, et l’impôt avoisine encore 18 100 euros après 40 % d’abattement. Mieux vaut alors le forfait. L’option étant irrévocable, il faut refaire le calcul avant chaque vente.

Ce qu’il faut demander au notaire

Tout se joue dans la déclaration, à déposer dans les six mois du décès lorsqu’il survient en France métropolitaine. Pour chaque lingot, faites inscrire le poids, le titre et surtout le numéro. Tous figurent sur le bulletin d’essai, la carte d’identité du lingot, délivrée obligatoirement depuis février 1948. Signé par un essayeur agréé, ce document reprend le numéro gravé ou frappé sur le métal, le poids brut, le poids d’or fin, le titre (la pureté, au moins 995 millièmes pour un lingot d’un kilo), le nom du fondeur et la date de l’essai. C’est ce numéro, recopié dans l’acte, qui rattache le lingot à la succession.

Gardez donc le bulletin avec le métal : sans lui, le négociant doit faire réexpertiser le lingot et établir un nouveau certificat, moyennant des frais. Pour les pièces, faites préciser la nature et le nombre, voire le millésime. Une ligne du genre « une boîte de napoléons » risque de ne pas passer le filtre, quand un sachet scellé dont la référence figure dans l’acte colle mieux aux exigences du Bofip.

Côté valeur, c’est le cours coté le jour du décès qui s’applique.

Réclamez ensuite une copie de la déclaration enregistrée et gardez-la avec l’or. D’ici la vente, ne mélangez pas les lots et ne brisez pas les scellés : la preuve tient à la correspondance entre la ligne écrite dans l’acte et l’objet posé sur le comptoir.

Le jour venu, c’est le négociant établi en France qui dépose la déclaration d’option, le formulaire n° 2092, et qui verse l’impôt. Le vendeur reste toutefois responsable des chiffres fournis.

Pressé de vendre ? L’administration tolère une cession avant même le dépôt de la succession, si le formulaire indique la date du décès et l’identité du défunt. Passé vingt-deux ans, l’option ne coûte plus rien, mais la 2092 reste obligatoire. Elle vaudra ce que vaut la ligne écrite chez le notaire, des années plus tôt.