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Quelle fiscalité pour la vente d’or ?

La vente d’or est devenue une activité rentable qui séduit de plus en plus d’investisseurs à la recherche d’opportunités. Toutefois, il est important de bien se renseigner sur la réglementation qui régit ce secteur d’activité avant de vous lancer. En fiscalité, par exemple, sachez que la vente d’or est assujettie à l’une des deux taxes suivantes : la Taxe sur la Plus Value (TPV) ou la Taxe des Métaux Précieux (TMP). Il existe donc deux régimes fiscaux différents, dont l’un sera applicable selon votre situation : Le régime de la Taxe des Métaux Précieux correspond aux particuliers qui sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Cette taxe est de 8% du produit de la vente, qu’il y ait ou non plus-value. Pour mieux comprendre les 8% de taxe, sachez que 0,5% de ce montant est une Contribution à la Réduction de la Dette Sociale (CRDS). Le régime de la Taxe sur la Plus Value (TPV), quant à lui, intéresse les particuliers qui peuvent justifier du prix d’acquisition grâce à un acte de succession ou de donation. C’est aussi possible avec une facture nominative. Ce régime est tout récent puisqu’il ne date que du 1er janvier 2006. Pour faire simple, la TPV est de 32,5% sur la plus-value avec un abattement de 10 % par an à partir de la troisième année de détention. Qu’apporte la TPV ? Et bien sachez qu’aucun impôt n’est à payer en cas de moins-value, quelle que soit la durée écoulée.

MISE A JOUR 03/04/2020 : TMP 11% + 0.5% CRDS | TPV 36.2%

Comptoir National de l'Or

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