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Le Point sur la fiscalité
A la revente de ses pièces d'or ou de ses lingots d'Or, le particulier peut opter pour la fiscalité qui lui semble la plus favorable. Il a le choix entre une taxation forfaitaire et un impôt sur la plus value (pour lequel il doit pouvoir témoigner du prix d'achat et de la date d'acquisition de son or).
=> Dans l'impossibilité de fournir ces informations, c'est la taxe forfaitaire qui s'applique. A titre de preuve, le particulier peut fournir à l'administration fiscale une facture d'achat, un inventaire d'expertise ou tout autre document daté attestant de sa propriété de l'Or.
A noter : lors de la revente, c'est à l'intermédiaire qu'il revient de prélever la taxe ou l'impôt au moment de la vente et de le reverser au fisc. Cependant, si le particulier n'a pas fait appel à une tièrce personne pour céder son or, il doit lui-même payer la taxe forfaitaire dans le mois qui suit l'opération.
OPTION 1 : La taxe forfaitaire de 11,5%
Calculée sur le montant total de la vente, la taxe s'élève à 11% auxquels s'ajoute 0,50 % de prélèvement sociaux au titre de la CRDS. Soit un taux global de 11,5%. Et ce, que la cession dégage un gain ou une perte pour le vendeur.
OPTION 2 : L'impôt sur la plus value
Le gain dégagé au moment de la vente est soumis à l'impôt au taux de 36,2% en 2018 (19% d'impôts et 17,2% de prélèvements sociaux). Le vendeur bénéficie d'un abattement de 10% par an sur la plus-value imposable à partir de la troisième année de détention. Autrement dit, passé douze ans, le gain est totalement exonéré.
Exemple : Pierre ayant réalisé une plus-value de 3 000 € (=18 000 - 15 000), il devrait être imposé sur cette somme à hauteur de 975 € (3 000 * 36,2%). Cependant, il a conservé ses pièces durand sept ans. Il a donc droit à un abattement de 50 % (10% * 5 années, passée la deuxième année de possession). Le montant de son impôt s'élève donc à (50% * 3 000 €) * 36,2%. Soit 543 €.
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