Trésors enfouis : quand l’or sort de terre, à qui appartient-il ?

Qui n’a jamais rêvé de découvrir des lingots enterrés dans son jardin ou cachés dans le grenier d’une vieille bâtisse ? Encore faut-il pouvoir les conserver. Entre droits d’éventuels héritiers, législation archéologique et fiscalité de la revente, la notion de « trésor » obéit à des conditions strictes.

En mai 2025, à Neuville-sur-Saône, près de Lyon, le creusement d’une piscine a mis au jour cinq lingots et de nombreuses pièces d’or, estimés à 700 000 euros. Le propriétaire a signalé la découverte en mairie. La Direction régionale des affaire culturelles (DRAC) a écarté tout intérêt archéologique et l’enquête de gendarmerie a conclu à un or acquis légalement, fondu une vingtaine d’années plus tôt. Peut-il considérer le magot comme définitivement acquis ? Pour l’essentiel, oui. Mais en droit, tout objet enfoui n’est pas un trésor.

Un trésor au sens strict

L’article 716 du Code civil définit le trésor comme une chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, découverte « par le pur effet du hasard ». Trouvé par le propriétaire dans son propre fonds, il lui appartient en totalité. Découvert par un tiers, il se partage par moitié avec le propriétaire du sol.

Un objet oublié n’est donc pas nécessairement un objet sans maître. Si un héritier de celui qui a enfoui l’or justifie sa propriété, par une facture, un inventaire de succession ou les numéros des lingots, la qualification de trésor tombe et une restitution peut, en théorie, être réclamée. En pratique, cette preuve est rarissime et se heurte à la règle selon laquelle, en fait de meubles, la possession vaut titre. À Neuville-sur-Saône, l’ancien propriétaire du terrain est décédé et personne ne s’est manifesté.

Autre limite : l’archéologie. Tout objet pouvant intéresser l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique doit être déclaré au maire, qui saisit les services de l’État. Depuis la loi du 7 juillet 2016, l’article 716 ne s’applique plus à certains biens archéologiques mobiliers découverts sur des terrains acquis après l’entrée en vigueur du texte. Mais leur appropriation par l’État n’est pas automatique : elle suppose la reconnaissance de leur intérêt scientifique. Ici, le caractère récent de l’or a écarté ce régime.

Le hasard, condition décisive

La qualification suppose une découverte fortuite. Celui qui fouille un terrain parce qu’il y soupçonne une cache ne peut pas invoquer l’article 716, et l’usage d’un détecteur de métaux pour rechercher des objets intéressant l’histoire ou l’archéologie est soumis à autorisation préfectorale.

La présence d’un tiers, elle, ne prive pas le propriétaire de tout droit, mais le contraint au partage. La Cour de cassation l’a jugé le 16 juin 2021 à propos de 34 lingots exhumés lors de travaux de rénovation : est inventeur quiconque, par le pur effet du hasard, met le trésor au jour en le rendant visible, y compris plusieurs ouvriers agissant ensemble. Chacun se partage alors la moitié revenant aux découvreurs, l’autre restant au propriétaire des lieux.

Ne pas vendre trop vite

Le premier réflexe consiste à préserver les preuves : photographier les objets à leur emplacement et conserver les contenants. Le procès-verbal de gendarmerie présente un intérêt durable, car il date officiellement la découverte. Les monnaies anciennes ne doivent pas être nettoyées, sous peine de perdre une partie de leur valeur numismatique. Une expertise distinguera ensuite la valeur du métal, la prime de l’or d’investissement et celle, parfois supérieure, de la pièce de collection, dont le millésime et l’état comptent davantage que le poids.

La taxe forfaitaire, un moindre mal

La découverte elle-même n’est pas imposable : un trésor n’est pas un revenu. La fiscalité frappe à la revente. Pour les lingots et les pièces relevant de l’or d’investissement, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux prélève 11,5 % du prix de cession, dont 0,5 % de CRDS. Les monnaies de collection relèvent d’un régime distinct, à 6,5 %.

Le vendeur peut en principe opter pour l’imposition de la plus-value réelle à 36,2 %, dégressive jusqu’à l’exonération après vingt-deux ans de détention. L’option exige de justifier la date et le prix d’acquisition. Or, pour un trésor, la date est celle de la découverte, mais le prix d’acquisition est nul : l’option reviendrait à taxer la totalité du prix de vente. La taxe forfaitaire n’est donc pas un pis-aller, c’est le régime le plus favorable.

Le découvreur de Neuville-sur-Saône peut faire le calcul : s’il cède un jour l’ensemble à sa valeur d’estimation, le fisc prélèvera 80 500 euros. Il lui en restera 619 500.