Or et héritage : ce que dit vraiment la loi française

Transmettre de l’or à ses enfants semble simple. La loi française le rend un peu plus compliqué.

Pièces, lingots, bijoux : l’or physique fait partie du patrimoine successoral au même titre qu’un appartement ou un compte bancaire. Mais son traitement fiscal et juridique présente des particularités que beaucoup de familles ignorent. Voici ce que prévoit réellement le Code civil.

L’or entre dans la succession

Au décès d’une personne, tout son patrimoine — y compris l’or physique — est inventorié et évalué. La valeur retenue est celle du cours de l’or au jour du décès, ou au jour du partage si celui-ci intervient dans les 6 mois.

Pour les pièces cotées, on utilise la cotation officielle du jour. Pour les lingots et lingotins, on se base sur le cours du métal multiplié par le poids.

Les bijoux sont évalués à leur valeur d’usage, qui peut être inférieure à leur valeur métal si leur état est dégradé, ou supérieure s’ils ont une valeur artistique ou historique.

Les droits de succession s’appliquent

L’or transmis est soumis aux droits de succession, comme tout autre bien. Le taux dépend du lien de parenté avec le défunt et du montant total de la succession.

Pour les enfants, l’abattement est de 100 000 euros par parent. En dessous de ce seuil, pas de droits. Au-delà, le taux varie de 5 % (jusqu’à 8 072 euros imposables) à 45 % (au-delà de 1 805 677 euros).

Attention : l’or s’ajoute aux autres biens transmis. Si la succession comprend un appartement de 300 000 euros et 50 000 euros d’or, c’est la totalité qui entre dans le calcul.

Le don de son vivant : une alternative

Transmettre de l’or de son vivant permet de bénéficier des abattements spécifiques aux donations. Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans, sans droits à payer.

La donation doit être déclarée à l’administration fiscale, même si elle est exonérée. Un formulaire spécifique (Cerfa n°2735) doit être déposé dans le mois suivant le don.

Conseil : faites évaluer l’or donné par un professionnel et conservez cette évaluation. Elle servira de référence en cas de contrôle fiscal ou de contestation familiale ultérieure.

L’or non déclaré : un risque réel

Certaines familles transmettent de l’or « de la main à la main », sans déclaration. Cette pratique expose à des redressements fiscaux sévères si l’administration découvre ces transferts.

Les banques signalent les mouvements d’espèces suspects. Les comptoirs d’or sont tenus de déclarer les transactions importantes. Un héritier qui revend brutalement 50 000 euros d’or attirera l’attention.

Le redressement inclut les droits éludés, majorés de pénalités pouvant atteindre 40 à 80 % en cas de mauvaise foi ou manœuvres frauduleuses.

Le partage entre héritiers

L’or pose un problème pratique : il n’est pas divisible comme un compte bancaire. Si trois enfants héritent de 10 Napoléons, comment partager équitablement ?

Plusieurs solutions : vendre l’or et partager le produit ; attribuer l’or à un héritier qui compense les autres en soulte (versement compensatoire) ; ou maintenir l’indivision, ce qui est rarement souhaitable sur le long terme.

Anticiper ce partage de son vivant, en désignant clairement qui recevra quoi, évite bien des conflits familiaux après le décès.