CSG à 10,6 % : quels revenus du patrimoine sont vraiment concernés ?

La hausse de la CSG à 10,6 %, votée à l’Assemblée nationale puis débattue dans le cadre du budget de la Sécurité sociale 2026, inquiète de nombreux épargnants. Derrière ce chiffre, une question revient sans cesse : quels revenus du patrimoine seront réellement touchés par cette hausse, et lesquels y échappent totalement ?
Car contrairement à une idée répandue, tous les placements ne sont pas logés à la même enseigne.

Ce que change concrètement une CSG à 10,6 %

Aujourd’hui, les revenus du patrimoine sont soumis à des prélèvements sociaux de 17,2 %, comprenant la CSG, la CRDS et d’autres contributions.
Avec une CSG portée à 10,6 %, le total des prélèvements sociaux passerait à 18,6 %.

Conséquence directe :
le prélèvement forfaitaire unique, plus connu sous le nom de flat tax, passerait de 30 % à 31,4 % pour les revenus concernés (12,8 % d’impôt + 18,6 % de prélèvements sociaux).

Cette hausse ne crée pas un nouvel impôt, mais alourdit la fiscalité existante sur une large partie des revenus du patrimoine.

Les revenus du patrimoine directement concernés par la hausse

La hausse de la CSG s’appliquerait à tous les revenus soumis aux prélèvements sociaux, sauf exception prévue par la loi.

Sont concernés en priorité :

Les revenus financiers
Dividendes perçus via un compte-titres
Intérêts issus de comptes à terme ou de placements bancaires non réglementés
Plus-values mobilières réalisées lors de la vente d’actions ou d’OPCVM hors enveloppe fiscale

Pour ces revenus, la fiscalité passerait mécaniquement de 30 % à 31,4 %, ce qui réduit le rendement net.

Les revenus immobiliers
Revenus fonciers issus de la location nue
Plus-values immobilières imposables (hors exonérations spécifiques)

Ces revenus, déjà soumis aux prélèvements sociaux, verraient également leur taxation augmenter de 1,4 point.

Les revenus issus de certains placements retraite
Sorties en capital de PER pour la part soumise aux prélèvements sociaux
Certains produits d’épargne retraite hors cas d’exonération

Ici aussi, la hausse s’appliquerait automatiquement.

Les revenus du patrimoine non concernés par la hausse de la CSG

À l’inverse, plusieurs revenus et placements ne seraient pas impactés par la CSG à 10,6 % dans la version actuelle du texte.

Les produits d’épargne réglementée
Livret A
LDDS
LEP
Livret Jeune

Ces placements restent totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. La hausse de la CSG ne les concerne pas.

L’assurance-vie, dans la majorité des cas
Les contrats d’assurance-vie bénéficient d’un régime spécifique.
Dans la version votée à l’Assemblée nationale, les contrats d’assurance-vie ne sont pas ciblés par la hausse, hors cas particuliers liés à certaines options de sortie.

Cela confirme le rôle central de l’assurance-vie comme enveloppe fiscale protectrice pour l’épargne des ménages.

Le PEA dans son cadre fiscal normal
Tant qu’il n’y a pas de retrait avant cinq ans, les gains du PEA restent exonérés d’impôt sur le revenu.
Les prélèvements sociaux s’appliquent, mais uniquement au moment du retrait, selon les règles en vigueur à cette date.

Exemples concrets pour mesurer l’impact réel

Exemple 1
Un épargnant perçoit 2 000 € de dividendes via un compte-titres.
Avant la hausse :
Taxation à 30 % = 600 €
Après la hausse :
Taxation à 31,4 % = 628 €
Surcoût fiscal : 28 €

Exemple 2
Un propriétaire déclare 6 000 € de revenus fonciers imposables.
Avant la hausse :
Prélèvements sociaux à 17,2 % = 1 032 €
Après la hausse :
Prélèvements sociaux à 18,6 % = 1 116 €
Surcoût annuel : 84 €

Ces montants peuvent paraître modestes, mais ils s’additionnent dans le temps, surtout pour les patrimoines diversifiés.

Pourquoi cette hausse inquiète autant les épargnants

La CSG touche des revenus déjà fortement fiscalisés.
Chaque hausse réduit un peu plus le rendement réel de l’épargne, dans un contexte où l’inflation reste élevée et où les ménages cherchent à préserver leur pouvoir d’achat.

Cette évolution renforce l’intérêt pour :
les enveloppes fiscales protectrices
les placements exonérés
les actifs tangibles, moins exposés aux changements de règles fiscales

Ce qu’il faut surveiller dans les prochaines semaines

La hausse de la CSG à 10,6 % n’est pas encore définitivement adoptée.
Après son vote à l’Assemblée nationale, la mesure a été supprimée par le Sénat, et pourrait revenir lors de la suite de la navette parlementaire.

Les points clés à suivre :
la version finale du budget 2026
la date d’entrée en vigueur éventuelle
le périmètre exact des revenus concernés
l’absence ou non de rétroactivité

Comment anticiper sans se précipiter

Dans un contexte fiscal incertain, la meilleure stratégie reste la diversification et la lisibilité :
éviter les arbitrages précipités
privilégier les enveloppes connues pour leur stabilité
réévaluer la part de revenus fortement fiscalisés
raisonner sur le rendement net plutôt que brut

Les experts du Comptoir national de l’or, accessibles via www.gold.fr, accompagnent régulièrement les investisseurs confrontés à ces évolutions fiscales. Ils peuvent également orienter vers des conseillers en gestion de patrimoine partenaires afin d’analyser les conséquences concrètes de ces mesures et d’adapter une stratégie patrimoniale cohérente dans la durée.

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