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Analyses Economiques Articles de presse | — 24/11/2016 — 1 commentaire

Tout savoir sur la découverte d’un trésor de 100 kg d’or à Evreux

decouverte-tresor-evreuxDans le cadre d’une succession immobilière, un héritier a fait la découverte de pièces et de lingots d’or d’une valeur de plus de 3,5 millions d’€. (Voir article du Parisien) Cachés dans des boites en fer, dans des bouteilles d’alcool et même sous le plancher ou dans les murs, cet or, parfois sous la forme rare de barres de 12 K€, a été vendu aux enchères entre le 30 octobre et le 8 novembre. Il attise maintenant les convoitises du fisc.  Les difficultés auxquelles est confronté l’héritier auraient t’ils pu être évitées ? N’y avait t’il pas mieux à faire ? Revenons quelques instants sur la réglementation, la fiscalité et ce que cet héritier aurait peut être du éviter…   Eviter les ventes auprès de Commissaires Priseurs En effet, les commissions en salles de ventes ne sont absolument pas le meilleur moyen de céder ses métaux précieux. Les commissions y sont de 10 à 20% auprès de l’acheteur alors qu’en comptoirs spécialisés, les commissions dépassent rarement les 5%. L’argument des commissaires priseurs qui consiste à dire que c’est le vendeur ne supporte par de commission est un argument fallacieux. En effet, inévitablement, le prix de la vente s’en trouvera impacté. L’avantage que présentent les comptoirs spécialisés dans le négoce de métaux précieux est qu’ils appliquent à la transaction sur les pièces et les lingots d’or, les cours officiels de bourse, ce qui n’est pas le cas des ventes aux enchères. Notre héritier a donc fait une bien mauvaise affaire.                             Comparaison entre une vente auprès de Comptoir National de l’Or et d’un Commissaire Priseur Prenons les hypothèses suivantes :

  • Butin : 100 kg d’or fin
  • Cours de l’or : 37000 € / kg (source Gold.fr)
  • Commission Commissaire priseur : 20%
  • Commission Comptoir : 3%
  • Taxes (TFMP) : 10,5%

Une simple simulation indique que l’économie réalisable par l’héritier aurait été de 562 955 €. C’est énorme ! capture-decran-2016-11-25-a-16-00-20           Quelle fiscalité en cas de donation d’or investissement entre parent et enfant Les textes légaux sont très précis en la matière. Au-delà du dispositif spécifique d’exonération des dons de sommes d’argent à hauteur de 31 865 €, les donations à un enfant portant sur des biens meubles, immeubles, des titres ou des valeurs mobilières, ainsi que des sommes d’argent au-delà de 31 865 € bénéficient d’un abattement de 100 000 € dès lors. Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans avoir de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à un enfant 200 000 € sans payer d’impôts. (Legifrance) La donation peut s’effectuer en une seule ou en plusieurs fois. Vous bénéficiez de cet abattement par période de 15 ans. Ensuite, l’imposition de la succession est calculée selon le barème suivant :

  • 5% sur la tranche < à 8 072
  • 10% de 8 072 à 12 109
  • 15% de 12 109 à 15 932
  • 20% de 15 932 à 552 324
  • 30% de 552 324 à 902 838
  • 40% de 902 838 à 1 805 677
  • 45 % sur la tranche > à 1 805 677

Sur la base du produit de la vente en salles de ventes aux enchères, par un commissaire priseur, soit 2 649 200 € (voir plus haut), nous calculons un impôt sur la succession de 848 490 €. Peut-on considérer que l’héritier à fait une bonne affaire en trouvant 3,5 M€ et en récupérant in fine 1,8 M€ soit 56% du butin ? Certainement pas, car l’héritier risque d’être poursuivi pour le paiement de l’ISF au titre des 3 dernières années, ce qui risque d’augmenter la note… Qu’est ce qu’une barre de 12 Kg ? En quoi est ce étonnant de le retrouver aux mains d’un particulier ? Les barres de 12 kg sont très rares. Ce sont pourtant celles que l’on voit dans les films car elles osnt plus imposantes. Dans la réalité les lingots d’or de 1kg sont très petits et ont le volume d’un smartphone. Les barres de 12 kg sont l’unité d’échange sur le marché interbancaire. En d’autres termes, les banques ne s’echangent que ces produits au travers des bourses internationales de New Yors, Shanghai ou Londres. Seules les barres estampillées « Good Delivery » sont agrées pour s’échanger sur ces marchés. Le détenteur de ces barres a certainement un passé en lien avec ce marché, car ces produits sont rares et peu accessibles au particulier lambda. Que faire lorsque l’on se trouve dans cette situation ? Le mieux est de se renseigner avant de se précipiter. La vente aux enchères est une bien mauvaise option dans ce cas de figure. Le Comptoir National de l’Or traite régulièrement ce type d’opération et sait conseiller au mieux ses clients, que ce soit sur :

  • Le cours de l’or à retenir : Nous proposons au client de passer des ordres sur les cours officiels de l’or. Selon la situation, nous conseillons d’opter pour un fixing quotidien.
  • Les commissions : nos commissions sont dégressives en fonction des volumes traités
  • La fiscalité : deux options fiscales peuvent être proposées.
    • La TFMP s’éleve à 10,5% du produit de la vente
    • La TPV s’éleve à 34,5% de la plus value réalisée avec 5% d’abattement à partir de la 2ème année, soit une éxonération totale au bout de 22 ans
    • Une calculatrice fiscale a été développée pour identifier la meilleure option : https://www.gold.fr/calcul-fiscal-tpv-tmp/
  • La valeur des pièces de monnaie. Toutes les monnaies en or ne se valent pas, et certaines doivent être étudiées par des professionnels

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Laurent Schwartz

par Laurent Schwartz

Diplômé de l’EDHEC Business School en 2005, Laurent SCHWARTZ intègre le cabinet d’audit ERNST & YOUNG en 2005 où il travaille pendant 4 ans. Parallèlement, il travaille au sein de l’entreprise familiale créée en 1976 à Strasbourg par Denis Schwartz. Fort de cette expérience et du savoir-faire développé durant ces 40 dernières années, Laurent procède à la refonte du site Internet Gold.fr dédié à l’achat et la vente d’or qui connaîtra un franc succès dès son démarrage en 2008. Il décide alors de développer un réseau de concessions exclusives: Le Comptoir National de l’Or. Il assure désormais le pilotage stratégique du 1er réseau de France qui compte aujourd’hui pas loin de 60 agences réparties dans toute la France et depuis peu en Allemagne. Le Comptoir National de l’Or se positionne aujourd’hui comme le leader incontournable sur le marché de l’Or et des métaux précieux en France.
  • Dehaen Andre

    Voilà pourquoi il aurait fallu vendre en SUI… par tranche de 25000,- pas d’impôts pas de demande de pièces d’identité… pas de justificatif… vive la France et vive le Fisc…

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