Enquête Comco : La dernière d’une longue liste

Nouvelle loi fiscale sur l’or : Ce qu’en disent les experts

L’amendement au projet de loi de finances de 2014, initialement proposé par Christian Eckert, et récemment voté par la commission des finances de l’Assemblée nationale, aura fait couler beaucoup d’encre…et n’a pas fini de le faire ! Le texte de la nouvelle loi fiscale sur les métaux précieux impose une taxe de 12%, contre les anciens 7,5%. Le texte de l’amendement ne cache pas son but ultime, soulignant clairement que les métaux précieux « bénéficient de taux forfaitaires très faibles, de moins en moins justifiables alors que la plupart des revenus du patrimoine sont désormais imposables au barème de l’impôt sur le revenu». En guise de consolation, la nouvelle loi rappelle même que « le rendement attendu de cette mesure permettra, pour partie, de gager une baisse du taux de TVA sur les importations d’œuvres d’art de 10% à 5,5%». Pas très convaincant, si l’on en juge par la réaction enflammée des experts et spécialistes du marché. Ils estiment, en effet, à l’unanimité, qu’il s’agit simplement d’une loi « anti-pauvres qui finance l’achat de tableaux par les riches ». Les professionnels du milieu déplorent la pénalité que le texte de loi impose aux « petits épargnants » qui représentent les deux tiers du marché courant, entre transactions de pièces et vente d’or (pour liquidités). De son côté, le SNIMEP (syndicat rassemblant les principaux réseaux du rachat d’or dans l’Hexagone), a fortement condamné cette loi qui « favorise les collectionneurs d’art au détriment des français qui puisent dans leurs bas de laine! ».

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