Nouvelle taxe aurifère : Une menace pour le marché ?

C’est en tout cas ce que prévoient les spécialistes du marché. D’après les experts, ce nouveau serrage de boulons fiscal menace en effet d’inciter les vendeurs d’or à quitter l’hexagone. Selon eux, l’année 2012 avait déjà vu baisser les gains fiscaux gouvernementaux (sur les marchés des métaux précieux) en dessous des 100 millions d’euros. Une grande partie de ces pertes est due aux ventes qui avaient été obligées de ‘s’expatrier’ vers la Belgique. « Nous sommes entourés de pays qui n’ont pas de taxe. Les gens n’ont qu’à aller aux frontières. Il y a un risque d’évasion fiscale », rappelle Laurent Schwartz, directeur général du Comptoir National de l’Or, ramenant à l’ordre du jour une menace qui avait toujours plané, mais, jusque là, à moindre niveau de gravité. Le seul moyen d’éviter l’aberrante sévérité de cette nouvelle loi, tout en continuant à vendre sur le sol français, serait d’effectuer des transactions dont l’investissement impliqué ne dépasse pas les 5 000 euros. Autre ‘détour‘ alternatif ; un investisseur en possession d’un capital physique de métal précieux peut toujours choisir le régime de taxation des plus-values sur les biens meubles. Ainsi, seule la plus-value de la vente est imposée, évitant de voir la taxe s’abattre également sur le prix de vente ou encore la valeur en douane. Laurent Schwartz révèle toutefois les failles évidentes de cette solution : « Dans les faits, il est très compliqué de bénéficier de cet abattement. Pour prouver la durée de détention, il faut avoir conservé les factures détaillant la date et la valeur d’achat. Pour un bijou ou des pièces reçues en héritage, peu de gens les ont à leur disposition. Et pour ceux qui sont dans l’urgence, attendre 12 ans est compliqué ».

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