Transaction d’or – Petite leçon de fiscalité

Achat/Vente d’or – Une fiscalité limpide et avantageuse

Si vous comptez acquérir et/ou vendre de l’or physique ou de l’or d’investissement, il est primordial de se faire une idée précise de la réglementation fiscale relative à ce type de transactions. Sachez tout d’abord que l’or d’investissement rentre dans l’assiette de calcul de l’ISF et bénéficie d’une exonération de TVA à l’achat. Il devient toutefois soumis à taxation dans le cas où vous souhaitez le revendre. Vous aurez alors le choix entre :

  1. Verser une taxation de 8% sur le prix de la vente en question
  2. Vous soumettre à une imposition sur la plus-value réelle.

Si vous optez pour le deuxième choix, vous devrez alors présenter une justification très précise des détails relatifs à l’achat de votre or (date, prix…). Notez que, dans ce cas, on considérera automatiquement que vous êtes soumis au régime commun de la taxation des plus-values, incluant les 10% d’abattement annuel, à partir de la troisième année, ainsi que l’avantage d’une exonération au bout de 12 années. Notez également que, si vous souhaitez opter pour le régime sur les plus-values, l’objet ou l’ensemble des objets concernés doit être susceptible d’être individualisé. Veillez donc, au moment de l’achat, à exiger que votre or soit placé dans des sacs scellés, joint, chacun, d’une facture individuelle. Il est aussi vivement recommandé de faire appel à un intermédiaire (une banque, généralement) pour conserver cet or. Au-delà de la conservation même, son intervention à ce niveau apporte surtout une garantie.

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