Imposition sur l’or – 1ere Partie

Malgré la valeur refuge qu’inspire l’or, ce dernier est actuellement au centre des débats. En effet, l’aspect fiscal du métal jaune a soulevé un tollé auprès des investisseurs et des acheteurs potentiels. En effet, il convient de préciser que le système français ne manque pas de complexité parallèlement aux dispositions intriquées de la zone euros. Les épargnants sont souvent inquiets dans ce labyrinthe administratif. La commission Européenne dénombre trois catégories de monnaies métalliques ; les pièces vouées à la circulation et utilisées quotidiennement, les pièces commémoratives destinées à la circulation et enfin les pièces de collection. Il faut savoir que les deux premières catégories sont employées légalement dans la zone euro en tant que modalité de paiement. Par contre, les pièces de collection sont exclusivement utilisables dans le pays émetteur. Ainsi les pièces émises en or, en argent ou en platine sont des moyens de paiement communs et de ce fait tombent hors du cadre de la TVA. Par contre, au moment de la vente, ces pièces sont comptabilisées comme des devises ce qui exempte ainsi les ventes en dessous d’un seuil bien déterminé (5000 euros). Ainsi, des ressources considérables se retrouvent inexploitées pour les épargnants. Il faut préciser que plusieurs auteurs ont combattu la TVA prélevée sur les ventes de pièces d’or par la Monnaie de Paris.