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La fiscalité sur l’or, 1ère Partie

Pour se lancer dans l’achat d’or physique ou dans le trading de l’or, il est nécessaire de connaître les particularités de la loi d’un point de vue fiscal.

Fiscalité sur l’achat

Il faut savoir que les bijoux en Or sont normalement assujetti à une taxe sur la valeur ajoutée qui s’élève à 19.6%. Toutefois, cette TVA ne peut être appliquée à l’or d’investissement ou « or de bourse ». Ainsi, l’or qui n’est pas concerné par la TVA doit répondre à plusieurs critères:

Avoir la forme physique de lingots, de pièces ou de plaquettes
Les lingots et plaquettes doivent avoir un poids supérieur ou égal à 1 gramme et doivent être composés de 99.5% d’or pur pour être admis sur les marchés.
Quant aux pièces d’or, elles doivent, en plus du critère cité ci-dessus, être frappées après 1800 et jouir d’un cours légal dans leur pays d’origine que ce soit actuellement ou par le passé. En outre, la prime annexée aux pièces d’or (différence entre valeur totale et valeur brute en or) doit être inférieure à 80% du montant de l’or pur qui les compose.

En revanche, au moment de la revente, une taxe sur l’or sera appliquée à hauteur de 8%.

Comptoir National de l'Or

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