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La commission des Finances de l’Assembl\u00e9e nationale a rejet\u00e9 samedi 10 janvier la partie \u00ab d\u00e9penses \u00bb du projet de budget 2026, apr\u00e8s avoir fait de m\u00eame sur les \u00ab recettes \u00bb la veille. Le 49.3 se profile.<\/strong><\/p>\n Pour les \u00e9pargnants, plusieurs mesures restent en suspens.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n En nouvelle lecture, les d\u00e9put\u00e9s de la commission des Finances ont rejet\u00e9 successivement les deux parties du projet de loi de finances (PLF) 2026 : les recettes vendredi 9 janvier, les d\u00e9penses samedi 10 janvier. Le texte sera examin\u00e9 dans l’h\u00e9micycle \u00e0 partir de mardi 13 janvier, mais sans perspective d’accord suffisant pour un vote favorable.<\/strong><\/p>\n Selon le pr\u00e9sident de la commission \u00c9ric Coquerel (LFI), les \u00e9carts entre les groupes politiques se sont \u00ab encore creus\u00e9s \u00bb par rapport \u00e0 la premi\u00e8re lecture. Le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral Philippe Juvin (LR) a constat\u00e9 que les amendements adopt\u00e9s ont augment\u00e9 les d\u00e9penses de 6,8 milliards d’euros par rapport \u00e0 la version du S\u00e9nat, creusant le d\u00e9ficit pr\u00e9vu \u00e0 5,3 % voire 5,4 % du PIB.<\/p>\n Le Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu, qui s’\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 ne pas utiliser le 49.3 en premi\u00e8re lecture, pourrait y recourir cette fois-ci. Plusieurs \u00e9lus, y compris au sein du bloc pr\u00e9sidentiel, jugent d\u00e9sormais cette option in\u00e9vitable pour doter la France d’un budget.<\/p>\n Plusieurs dispositions concernant directement les \u00e9pargnants restent incertaines :<\/p>\n Le bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/strong> Les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 le d\u00e9gel total du bar\u00e8me, ce qui \u00e9viterait une hausse m\u00e9canique de l’imp\u00f4t li\u00e9e \u00e0 l’inflation. Cette mesure doit encore \u00eatre confirm\u00e9e dans le texte final.<\/p>\n L’abattement de 10 % sur les pensions.<\/strong> Le maintien de cet abattement fiscal pour les retrait\u00e9s a \u00e9t\u00e9 act\u00e9 en commission. Il figurait parmi les points de n\u00e9gociation avec le Parti socialiste.<\/p>\n La contribution sur les hauts revenus.<\/strong> La prolongation de cette contribution exceptionnelle (pour les revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 250 000 \u20ac pour une personne seule) jusqu’\u00e0 ce que le d\u00e9ficit repasse sous les 3 % du PIB a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e \u00e0 l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.<\/strong> La hausse de la CSG sur les revenus du capital (de 9,2 % \u00e0 9,9 %) est entr\u00e9e en vigueur au 1er janvier 2026. Le PFU passe ainsi de 30 % \u00e0 30,7 %.<\/p>\n Certaines mesures s’appliquent ind\u00e9pendamment du vote final du budget :<\/p>\nCe qui s’est pass\u00e9 ce week-end<\/h2>\n
Les mesures fiscales encore en suspens<\/h2>\n
Ce qui est d\u00e9j\u00e0 act\u00e9 pour 2026<\/h2>\n