{"id":33846,"date":"2018-07-06T07:31:04","date_gmt":"2018-07-06T05:31:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gold.fr\/news\/?p=33846"},"modified":"2022-12-16T16:30:21","modified_gmt":"2022-12-16T15:30:21","slug":"quel-est-le-cours-legal-des-pieces-dor","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gold.fr\/news\/2018\/07\/06\/quel-est-le-cours-legal-des-pieces-dor\/","title":{"rendered":"Quel est le cours l\u00e9gal des pi\u00e8ces d’or ?"},"content":{"rendered":"

\"Quel Qu’il s’agisse de pi\u00e8ces d’or<\/a> ou de pi\u00e8ces d’argent, et plus g\u00e9n\u00e9ralement des monnaies, la notion de \u00ab\u2009cours l\u00e9gal<\/strong>\u2009\u00bb peut parfois se r\u00e9v\u00e9ler confuse. S’il est essentiel de ma\u00eetriser cette notion, c’est en raison de son possible impact sur votre investissement<\/strong>. Une pi\u00e8ce d’or poss\u00e9dant un cours l\u00e9gal est associ\u00e9e \u00e0 certains avantages loin d’\u00eatre n\u00e9gligeable. Pour comprendre le prix de l’or<\/a> ou le prix de l’argent<\/a>, il faut consulter les cours officiels<\/p>\n

Cours l\u00e9gal ou non d’une monnaie, quelle diff\u00e9rence\u2009?<\/h2>\n

\"CoursAvant toute chose, une premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 d\u00e9finir ce qu’est le cours l\u00e9gal d’une monnaie. Vieux de plus de 6 si\u00e8cles, le Franc a perdu sa valeur l\u00e9gale le 17 f\u00e9vrier pour laisser sa place \u00e0 l’euro, officiellement introduit le 31 d\u00e9cembre 2001 \u00e0 minuit. La Banque de France pr\u00e9cise que les pi\u00e8ces et billets en euros poss\u00e9dant un cours l\u00e9gal ne peuvent \u00eatre refus\u00e9s en paiement d’une dette, l’acceptation en tant que moyen de paiement \u00e9tant obligatoire. Refuser des pi\u00e8ces ayant un cours l\u00e9gal constitue d’ailleurs une infraction punie d’amende ((article R. 642.3 du Code p\u00e9nal). Si l’Euro est devenu la monnaie unique de la zone euro, rien ne vous emp\u00eache de r\u00e9gler un achat en euro hors de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne, sous r\u00e9serve toutefois que le commer\u00e7ant accepte \u00e0 ses risques. L’inverse est \u00e9galement vrai, un commer\u00e7ant pouvant accepter d’\u00eatre pay\u00e9 en Dollar, Yen, livre ou autres, ce m\u00eame si ces monnaies n’ont pas de cours l\u00e9gal en France.<\/p>\n

Le cas particulier des pi\u00e8ces de collection<\/h2>\n

\"LeComme la plupart des r\u00e8gles, la notion de cours l\u00e9gal poss\u00e8de son exception. La Banque de France pr\u00e9cise en effet que si les pi\u00e8ces de collection poss\u00e8dent un cours l\u00e9gal, celui-ci est limit\u00e9 au territoire de l’\u00c9tat qui les a \u00e9mises. En prenant l’exemple d’une pi\u00e8ce Or de 100 \u20ac \u00e9mise par la Monnaie de paris<\/a>, le constat est le suivant : Le premier point est que cette pi\u00e8ce poss\u00e8de une valeur l\u00e9gale en France. Le propri\u00e9taire de cette pi\u00e8ce peut d\u00e8s lors l’utiliser pour r\u00e9gler une dette ou s’en servir par exemple pour alimenter un livret d’\u00e9pargne (sous r\u00e9serve de v\u00e9rification d’authenticit\u00e9). Cette utilisation n’est toutefois pas recommand\u00e9e. En contenant 1,8 grammes d’or, sa valeur intrins\u00e8que au cours du jour (3\/7\/2018) est en effet de 107,54 \u20ac. S’ajoute l’aspect raret\u00e9 qui donne \u00e0 une pi\u00e8ce de collection une valeur g\u00e9n\u00e9ralement sup\u00e9rieure \u00e0 celle faciale. Dans le cas d’un paiement ou d’un d\u00e9p\u00f4t sur un produit financier, seule sera prise en compte la valeur faciale, soit 100 \u20ac. Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable de n\u00e9gocier ce type de pi\u00e8ces d’or sur notre bureau en ligne ou aupr\u00e8s d’une des nombreuses agences du Comptoir National de l\u2019Or<\/a>.<\/p>\n

Fiscalit\u00e9 et cours l\u00e9gal<\/h2>\n

La notion de cours intervient \u00e9galement en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9. Il faut en effet savoir que l’Or investissement<\/strong> n’est pas soumis \u00e0 la TVA<\/strong> sous r\u00e9serve de respecter certaines conditions. En ce qui concerne les pi\u00e8ces d’or<\/strong><\/a> :<\/p>\n