L’examen du projet de loi de finances 2026 reprend en hémicycle ce lundi 13 janvier, après le rejet du texte en commission le 10 janvier. Trois trajectoires restent ouvertes.
Le rejet en commission des finances — volet recettes comme volet dépenses — ne marque pas la fin du processus.
Il ouvre une séquence politique où trois scénarios coexistent.
Scénario 1 : adoption après amendements en séance
Le texte peut encore être voté en hémicycle, même après un rejet en commission. Des amendements déposés en séance peuvent modifier certaines dispositions contestées : fiscalité sur les successions, abattement sur les retraites, ajustement du barème de l’impôt sur le revenu.
Ce scénario suppose un compromis entre le gouvernement et une partie de l’opposition. Il reste le plus favorable en termes de stabilité institutionnelle, mais implique des concessions sur des mesures structurantes.
Scénario 2 : recours au 49.3
Si le vote s’annonce défavorable, le gouvernement peut engager sa responsabilité sur le texte via l’article 49.3 de la Constitution.
Le budget est alors considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée dans les 24 heures.
Ce scénario est politiquement coûteux : il cristallise les oppositions et fragilise l’exécutif. Mais il garantit l’entrée en vigueur du budget dans les délais prévus. En l’absence de majorité claire, c’est l’option la plus probable selon plusieurs observateurs parlementaires.
Scénario 3 : rejet et reconduction du budget 2025
En cas de rejet définitif — par le Parlement ou suite à une motion de censure — le gouvernement peut reconduire le budget de l’année précédente par ordonnances, conformément à l’article 47 de la Constitution.
Cette option a été utilisée en décembre 2024 pour quelques semaines.
Elle présente un inconvénient majeur : elle fige les dépenses et les recettes sur une base antérieure, sans possibilité d’ajustement structurel. Le déficit prévu — autour de 5,3 % du PIB — pourrait alors se creuser davantage.
Ce qui est en jeu pour les ménages
Selon le scénario retenu, plusieurs mesures fiscales pourraient être modifiées ou reportées :
• Le gel partiel du barème de l’impôt sur le revenu
• La réduction de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite
• L’ajustement de la CSG pour certaines tranches de revenus
L’incertitude sur ces paramètres complique les projections patrimoniales. Dans ce contexte, certains épargnants privilégient des arbitrages vers des actifs moins sensibles aux décisions budgétaires, comme l’or physique, dont la fiscalité reste stable et prévisible.
La semaine qui s’ouvre sera décisive.