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Votre or est-il vraiment assuré ? Ce document oublié qui bloque tout en cas de sinistre

En cas de vol ou de sinistre, l’assurance ne suffit pas. Il faut aussi prouver ce que l’on possédait — et à quelle valeur. Ce maillon oublié bloque régulièrement les indemnisations.

Ce que l’assureur demande vraiment

Lors d’une déclaration de sinistre impliquant des métaux précieux, l’assureur exige généralement trois éléments :

1. La preuve de propriété : facture d’achat nominative, certificat d’authenticité, ou tout document attestant que vous étiez bien propriétaire des biens déclarés.

2. La preuve de valeur : facture mentionnant le prix d’achat, ou estimation récente par un expert agréé.

3. La preuve de présence au domicile : photos datées, inventaire actualisé, ou déclaration préalable dans le contrat.

Sans ces éléments, l’indemnisation peut être refusée, réduite, ou retardée de plusieurs mois.

Les documents que beaucoup n’ont pas

Plusieurs situations créent des trous dans la chaîne documentaire :

Achat en numéraire sans facture nominative. En France, l’achat d’or en espèces est limité à 1 000 € par transaction depuis 2015. Au-delà, le paiement doit être traçable. Mais certains achats anciens ou réalisés à l’étranger peuvent ne pas disposer de facture exploitable.

Héritage ou donation sans inventaire. L’or reçu en héritage est souvent transmis sans documentation formelle. En l’absence d’acte notarié mentionnant les pièces ou lingots, prouver la propriété devient difficile.

Facture perdue ou non conservée. Une facture d’achat de 2010 ou 2015 peut avoir été égarée, jetée lors d’un déménagement, ou stockée dans un format numérique devenu illisible.

Ce que cela change en cas de sinistre

Sans preuve, deux scénarios se présentent :

Refus d’indemnisation. L’assureur peut considérer que le bien n’a pas été prouvé et refuser toute prise en charge. C’est légal : la charge de la preuve incombe à l’assuré.

Indemnisation forfaitaire. Certains contrats prévoient une indemnisation plafonnée (par exemple 1 500 € pour l’ensemble des valeurs non documentées). Ce montant peut être très inférieur à la valeur réelle.

Le délai d’indemnisation est également affecté. Un dossier complet est traité en quelques semaines. Un dossier incomplet peut prendre six mois ou plus, avec des échanges de courriers et des demandes de justificatifs supplémentaires.

Les bonnes pratiques à mettre en place

Quelques gestes simples permettent d’éviter ces blocages :

Conserver toutes les factures — en version papier et numérique (scan, photo). Les stocker dans un lieu différent de celui où se trouve l’or (cloud sécurisé, coffre bancaire, chez un proche de confiance).

Photographier les pièces et lingots — avec la date visible (capture d’écran de journal, par exemple). Ces photos servent de preuve de présence.

Déclarer les valeurs à l’assureur — en amont, lors de la souscription ou de l’actualisation du contrat. Une déclaration préalable facilite l’indemnisation.

Faire estimer les pièces anciennes — par un expert agréé, surtout pour les pièces à forte prime numismatique dont la valeur dépasse le poids d’or fin.

Ces précautions prennent quelques heures. Elles peuvent éviter des mois de procédure et des pertes financières significatives.

Comptoir National de l'Or

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