Donation : la checklist simple avant de transmettre un actif tangible

Vous voulez transmettre votre or ? Voici les 5 points à vérifier avant de le faire.

Transmettre de l’or à ses proches semble simple : on donne les pièces ou le lingot. Mais sans préparation, cette transmission peut créer des complications fiscales, des conflits familiaux ou des pertes de valeur. Cinq points à vérifier avant d’agir.

Point 1 : la documentation existe-t-elle ?

La première question à se poser : pouvez-vous prouver l’origine et la valeur de l’or que vous souhaitez transmettre ?

Les factures d’achat nominatives sont essentielles. Sans elles, le bénéficiaire ne pourra pas opter pour le régime fiscal des plus-values réelles (36,2 % avec abattement de 5 % par an) lors d’une éventuelle revente. Il sera contraint d’appliquer la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (11,5 % du prix de vente total).

Sur un Napoléon acheté 300 € il y a 15 ans et revendu 540 € aujourd’hui, la différence est significative : environ 62 € de taxe en régime forfaitaire, contre 0 € en régime plus-values (exonération après 22 ans, et forte réduction après 15 ans).

Action : rassemblez toutes les factures. Si vous ne les avez plus, faites estimer les pièces par un professionnel et conservez cette estimation datée.

Point 2 : la valeur est-elle déclarée ?

Une donation d’or est soumise aux droits de mutation, comme toute donation. Les abattements varient selon le lien de parenté :

– Parent → enfant : 100 000 € d’abattement, renouvelable tous les 15 ans

– Grand-parent → petit-enfant : 31 865 €

– Entre époux/partenaires PACS : 80 724 €

– Entre frères/sœurs : 15 932 €

Au-delà de ces seuils, les droits de donation s’appliquent selon un barème progressif (de 5 % à 45 % selon les montants et le lien familial).

Action : évaluez la valeur totale de l’or transmis. Si elle dépasse l’abattement applicable, prévoyez les droits ou fractionnez la transmission dans le temps.

Point 3 : les autres héritiers sont-ils informés ?

L’or physique a une caractéristique qui peut poser problème : il est facile à transmettre discrètement, hors du cadre successoral classique.

Une donation non déclarée (« don manuel ») reste légale, mais elle doit être rapportée à la succession au décès du donateur. Si elle ne l’est pas, les autres héritiers peuvent la contester et demander une réintégration dans le calcul des parts.

Les conflits familiaux liés à l’or non déclaré sont fréquents. Ils opposent souvent un héritier qui a reçu de l’or de son vivant à d’autres qui estiment avoir été lésés.

Action : si vous transmettez de l’or à un seul enfant, formalisez la donation (acte notarié ou déclaration fiscale) et informez les autres héritiers.

Point 4 : le bénéficiaire sait-il quoi en faire ?

Transmettre de l’or sans explication, c’est risquer qu’il soit mal conservé, mal revendu ou simplement oublié.

Plusieurs informations doivent accompagner la transmission :

– Où sont stockées les pièces/lingots et comment y accéder

– Quelles factures correspondent à quels produits

– Quel régime fiscal s’applique à la revente

– Chez quel professionnel revendre si besoin

Action : rédigez une note simple avec ces informations, et remettez-la avec l’or. Mieux vaut trop de détails que pas assez.

Point 5 : le stockage est-il adapté au nouveau détenteur ?

Si vous stockez votre or dans un coffre bancaire ou un coffre sécurisé à domicile, le bénéficiaire pourra-t-il y accéder facilement après la transmission ? Pourra-t-il revendre son or simplement et en toute légalité ?

Un coffre bancaire au nom du donateur peut être bloqué en cas de décès. Un coffre à domicile dont le code n’est pas transmis devient inaccessible.

Action : anticipez le transfert de stockage. Soit vous transférez physiquement l’or, soit vous ajoutez le bénéficiaire comme co-titulaire du coffre, soit vous lui transmettez les codes d’accès de manière sécurisée.

SOURCES
– Code général des impôts : articles 777 et suivants (droits de donation)
– Article 150 VI CGI : taxe métaux précieux
– Notaires de France : barèmes donations 2026