L’or échappe-t-il vraiment à l’impôt ? Ce que dit la loi (et ce qu’on vous cache)

Beaucoup pensent que l’or est un placement discret, libre d’impôts et à l’abri du fisc. En réalité, la vérité est plus nuancée. Entre taxe sur les métaux précieux, régime sur la plus-value et exonérations possibles, tout dépend de la manière dont on achète… et revend.

L’or n’est pas totalement « hors radar »

Contrairement à une idée tenace, acheter ou vendre de l’or n’est pas automatique­ment “hors radar”. Les transactions passent par des professionnels agréés, et certaines ventes sont taxées dès le premier euro.
La taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP / TFOP) s’applique à toutes les ventes de lingots ou pièces d’or, au taux de 11 % du prix de vente, auquel s’ajoute la CRDS de 0,5 %, soit 11 ,5 % au total[1][2].
Le choix de cette option exclut automatiquement le régime de la plus-value.

Deux régimes fiscaux coexistent

En France, pour la vente d’or d’investissement, deux régimes coexistent :

• La taxe forfaitaire sur les métaux précieux évoquée ci-dessus (11,5 %).

• Le régime des plus-values sur biens meubles, auquel on peut accéder si l’on peut justifier le prix et la date d’acquisition[3].
  Sous ce régime : la plus-value est imposée à 36,2 % (19 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux) puis un abattement de 5 % par année de détention commence à la 3ᵉ année. L’exonération totale est acquise après 22 ans de détention[4].

Ce que peu de gens savent : l’or acheté intelligemment peut être quasi-exonéré

C’est là que réside le “secret” des investisseurs avisés. Si l’or est acheté « dans les règles » (facture nominative, professionnel agréé), la traçabilité permet de choisir le régime des plus-values, parfois bien plus avantageux que la taxe forfaitaire.
En revanche, sans facture ou intermédiaire non agréé, l’option ne peut pas être exercée, et la taxe forfaitaire s’impose automatiquement[5].

Et à la succession ?

Autre sujet sensible : l’or transmis par héritage. S’il n’est pas déclaré, il entre dans l’actif successoral comme tout bien. En revanche, lorsqu’il a été acquis dans les règles, il peut être transmis plus facilement sans redressement fiscal. Les notaires le savent : la traçabilité est clé.

En résumé

L’or n’est pas un produit totalement “hors impôt”, mais il reste parmi les rares actifs tangibles à fiscalité maîtrisable. La loi ne l’interdit pas, elle le structure.
Et ceux qui s’informent avant d’acheter ou de vendre peuvent tirer un avantage décisif. Parce qu’en matière d’or, ce qu’on vous cache, c’est souvent ce qui rapporte le plus.

Sources de l’article

[1] « Vente d’objets précieux : quelle fiscalité », Ministère de l’Économie : taux de 11 % + CRDS 0,5 % pour métaux précieux. economie.gouv.fr+2economie.gouv.fr+2
[2] Formulaire n°2091-SD (Douanes / Service-public) précise 11 % + CRDS 0,5 % = 11,5 %. impots.gouv.fr+2GoldUnion+2
[3] BOI-RPPM-PVBMC-10 et 20 : régime plus-values meubles, possibilité d’opter si justification date/prix. bofip.impots.gouv.fr+1
[4] Même BOI : abattement 5 % par an au-delà de la 2ᵉ année, exonération totale après 22 ans. bofip.impots.gouv.fr+1
[5] Service-public.fr article sur l’achat/vente de métaux précieux rappelle l’obligation de facture et mention taxe 11 %. service-public.fr+1