Or dit «d’investissement» :Article 298 sexdecies A
Par définition cet Or se présente sous la forme de :
- barre, lingot ou plaquette, d’une pureté supérieure ou égale à 995/1000ème, d’un poids accepté sur les marchés (sup. à un gramme) et représenté ou non par des titres sur ces marchés.
- pièces d’une pureté supérieure ou égale à 900/1000ème, frappées après 1800, ayant ou ayant eu cours légal dans leur pays d’origine et vendues à un prix n’excédant pas 80% de la valeur de l’or contenu.
Il est généralement admis que toutes les pièces d'Or présentée sur le tableau des cours de l'Or sont des pièces d'or investissement
Cette définition permet de distinguer l'Or soumis à la TVA et l'or non soumis à la TVA, ce qui est la cas de l'Or Investissement.
